LES HONORAIRES :

 Les honoraires :

Ils sont facturés soit au forfait, soit au temps passé en fonction du taux horaire du cabinet.

Dès la première consultation, il vous sera proposé un devis, établi en fonction des caractéristiques de votre affaire et des diligences prévisibles.

Sur ce devis, il vous sera proposé à la signature une convention d’honoraires écrite précisant un éventuel calendrier et les modalités de paiement.

Depuis le 1° janvier 2016, la convention d'honoraires écrite est d'ailleurs devenue une obligation légale. Pour ma part, je l'ai toujours pratiquée car il importe que les choses soient claires tant pour le client que pour l'avocat afin de pouvoir travailler ensemble en confiance.

En cas de difficultés, cette convention d’honoraires pourra être soumise par l’un ou l’autre des signataires à l’arbitrage légal du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, sans préjudice des récentes dispositions relatives à la médiation des litiges de consommation.

Autres frais à prévoir :

Assigner en justice nécessite d’avoir recours à un huissier. Liquider un régime matrimonial comportant un bien immobilier exige d’avoir recours à un notaire. Solliciter en justice une expertise ou une enquête nécessite aussi de prévoir la rémunération du technicien. Ainsi, selon la nature de votre procédure, il pourra y avoir lieu de faire appel à un autre professionnel du droit, dont les frais et honoraires ne sont pas compris dans ceux de l’avocat.

Ils doivent cependant être prévus.


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Aides au paiement :

Si vos ressources sont insuffisantes, et sous la condition du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, les honoraires peuvent être pris en charge, en tout ou partie, au titre de l’aide juridictionnelle. Attention, dans ce cas, il faudra demander à l'avocat s'il accepte de s'occuper de votre procédure au titre de l'aide juridictionnelle car ce n'est pas une obligation pour lui.

Par ailleurs, selon votre contrat et la nature de votre affaire, votre assurance de protection juridique peut également prendre en charge, en tout ou partie, les honoraires de l’avocat de votre choix. Il est interdit à votre compagnie d'assurance de protection juridique de vous imposer le choix de votre avocat, et vous n'avez aucune obligation de prendre celui avec lequel elle a passé un accord. De même, l'avocat sera totalement libre de vous demander des honoraires différents de ceux du barême fixé par la compagnie d'assurance.